Trier et valoriser les biodéchets pour un retour au sol de la matière organique

Tri à la source et déchets verts
Les EPCI et syndicat de collecte et de traitement des déchets compétents.

Valorisation

• Les EPCI et syndicat de collecte et de traitement des déchets, les établissements publics
• Les associations, entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles.

Tri à la source
Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

• Taux d’aide maximum de 50% des dépenses éligibles.
• Plafond d’aide de 150 000 €, porté à 500 000 € si le projet comprend également de la collecte des biodéchets (plus de 50% des dépenses) - (potentiellement déposés en plusieurs phases).

Déchets verts
Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

• Taux d’aide maximum de 50% des dépenses éligibles ;
• Montant plafond 150 000 €.

Valorisation
Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

• Taux d’aide maximum de 50% des dépenses éligibles ;
• Plafond d’aide 100 000 € pour les plateformes de traitement de déchets verts ;
• Plafond d’aide de 300 000 € pour les plateformes de traitement des déchets verts et biodéchets.

Tri à la source
Toutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets sont éligibles :

• Réalisation d'étude ;
• Campagne de communication à condition que cette dépense reste minoritaire ;
• Assistance à Maitrise d’Ouvrage (prestations nécessaires à l’installation des sites, distribution, accompagnement, etc.) ;
• Equipements de gestion de proximité en compostage collectif : composteurs partagés, bioseaux, outillages dédiés au compostage collectif, logiciels de suivi, système d’ouverture/fermetures, panneaux et moyens d’informations sur sites, etc. ;
• Moyens de collecte : bioseaux, bornes et bacs de collectes, abribacs composteurs grutables, logiciels de suivi, système d’ouverture/fermetures, panneaux et moyens d’informations sur sites, adaptation des moyens de collecte (étanchéification des bennes, système de levage), unités de lavage, etc. ;
• Aménagement des points de tri ;
• Tests de matériels (bornes « click and collect », système type « composteurs intelligents », sacs compostables etc.).
• Ressources humaines (sous condition)

Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions foncières bâties et non bâties ; Véhicules de collecte catégorie M1 et N (voiture, camions, camionnettes) hors adaptations nécessaires ; Composteurs domestiques.

Conditions

• Les actions aidées doivent s’intégrer dans une stratégie globale visant le déploiement du tri à la source auprès de l’ensemble de la population, dont – et en priorité – les centres urbains.
• Les objectifs et résultats attendus (tonnages évités et / ou détournés), les modalités de suivi de ces objectifs devront être indiqués.

Déchets verts
Actions de préparation à la valorisation :

• Broyage : acquisition d’équipement de broyage fixes ou mobiles (hors broyeurs individuel), aménagement de plateforme de broyage ;
• Prestation d’accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité ;
• Formation des agents de l’EPCI ou des partenaires (agent technique des mairies) pour l’utilisation des broyeurs en sécurité.

Ne sont pas éligibles:

• Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
  véhicules.

Conditions

• Les actions aidées doivent s’intégrer dans une stratégie globale visant le déploiement du tri à la source des déchets verts auprès de l’ensemble de la population.
• Les porteurs de projets doivent également disposer d’une stratégie de tri à la source des biodéchets alimentaires coordonnée avec le projet déchets verts.
• Les objectifs et résultats attendus (tonnages évités et / ou détournés), les modalités de suivi de ces objectifs devront être indiqués.

Valorisation
L’aide concerne la réalisation de plateformes de traitement des biodéchets alimentaires et/ou de déchets verts, pour l’obtention de compost normé, a minima, NF U 44-051.
Une attention spécifique sera portée à la qualité des intrants, l’obtention de labels de qualité, les démarches concertées avec les agriculteurs, le retour au sol en proximité.
L’aide régionale pourra portée sur :

• Etudes de faisabilité ;
• Travaux, équipements, matériels nécessaires à la réalisation du site et au processus de compostage ;
• Démarches de concertation locales (agriculteurs, population, acteurs économiques locaux) ;
• Initiatives visant à faire émerger des modèles économiques innovant et durables et/ou des partenariats publics-privés (travail sur la valeur carbone, montage de coopérative, collaboration entre EPCI et sites sur terrain agricoles, etc…).

Une aide à la valorisation des déchet agricoles par méthanisation est proposée par le Service Transition énergétique de la Région.

Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
• Véhicules.

Conditions

• Les objectifs et résultats attendus (tonnages évités et / ou détournés), les modalités de suivi de ces objectifs.

Conditions communes

• Les précédentes subventions accordées concernant les biodéchets doivent être soldées.
• Les porteurs doivent créer un comité de pilotage et de suivi se réunissant a minima une fois par an et y associer la Région.