Aides et Appels à projet
Entreprises, retrouvez ici toutes les aides disponibles en France, toutes institutions confondues.
Investissements commerciaux à l'international, Se prémunir contre les risques export, Toutes les aides
Garantie de projets à l'international
Garantie
- Bpifrance
Exonérations liées à l'implantation, Toutes les aides
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés
Allègement fiscal
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Exonérations liées à l'implantation, Toutes les aides
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Allègement fiscal
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Exonérations liées à l'implantation, Toutes les aides
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Allègement fiscal
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
Exonération de charges sociales
- Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides, Mesures de soutien aux artisans et commerçants victimes de dégradations
Fonds Solidarité Métiers d’art
Subvention
Exonérations liées à l'activité, Toutes les aides
Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque
Allègement fiscal
- Ministère de la Culture
Économie-Entreprise
Transports
Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un bâtiment à Puget-Théniers (06)
Mise en concurrence pour l'occupation du Buffet de la gare de Puget-Théniers
Appels à projets
- Région sud
Économie-Entreprise
Environnement
Soutien à la prévention des déchets et à la tarification incitative
Accompagner les actions de réduction de la production de déchets.
Aides
- Région sud