• Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant.
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
• Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

L’aide régionale prend la forme d’un prêt participatif compris entre 15 000 et 200 000 euros ou d'une prise de participation au capital o​u d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres. 

Intervenant en qualité de produit de cofinancement, la recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 euros attribués si 50 000 euros investis par des fonds privés). 

Le co-financement peut prendre la forme soit:

• D'apports d'actionnaires et/ou de sociétés de capital-risque.
• D’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions, etc.).
• D’un concours bancaire.

Projets soutenus : 

• Les investissements productifs et un nombre de créations d'emplois important pour le territoire.
• Concourant au développement des 8 filières d’avenir  de la Région et/ou du Plan Climat : gardons une Cop d'avance.
• Dans une logique d'accélération forte de la croissance 
• Et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée 
• Et/ou qui n'existent pas
• Et/ou de transformation du processus de production
• Et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.

Demande en ligne 

Les dossiers de candidature doivent être transmis de manière dématérialisée auprès de Région Sud Investissement, société dont la Région est l'actionnaire unique, avant le démarrage des acquisitions liées au projet.

Les entreprises ayant candidaté sur la base d’un dossier constitué avec l’appui d’un conseiller de Région Sud Investissement font l’objet d’un examen par un Comité technique de pré-sélection constitué des parties prenantes de Sud Investissement (Bpifrance, Banque de France, etc.).

A l’issue, les entreprises présélectionnées sont conviées à un comité de sélection qui délibérera des projets retenus.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.