PIA4 régionalisé - Projets collaboratifs de recherche & développement -I- démo régionalisé

• Les entreprises de toute taille regroupées au sein d'un corsortium intra ou interrégional rassemblant au minimum une PME (Petite et Moyenne Entreprise) ou une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) et un partenaire de recherche (instituts régionaux du travail, instituts de recherche technologique, etc.).
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
• N’ayant aucun retard ou litige dans le remboursement d'aides auprès de la Région, de l’Etat et de Bpifrance.
• Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement si le projet présenté est labelisé par un Pôle de compétitivité.

Le montant minimum des dépenses éligibles présenté par projet est compris :

• Entre 500 000 et 4 millions d'euros pour les projets intrarégionaux (tous les partenaires du consortium doivent obligatoirement être implantés en Provence-Alpes-Côte d’Azur)
• Entre 1 et 4 millions d'euros pour les projets interrégionaux (les partenaires du consortium ne sont pas tous implantés sur le territoire régional).

  Catégorie d'entreprise	Petite entreprise (moins de 50 salariés)	Entreprise moyenne 'moins de 250 salariés)	Entreprise de taille intermédiaiare (entre 250 et 4999 salariés)	Grande entreprise (5000 salariés et plus)
  Taux d'aide appliqué pour un projet non-labellisé par un Pôle de compétitivité	50%	45%	35%	25%
  Taux d'aide bonifié pour un projet labellisé par un Pôle de compétitivité	60%	50%	40%	30%

   

Projets soutenus : 

• Les projets présentant un caractère innovant et de forte valeur ajoutée
• Les projets présentant un caractère stratégique à l’échelle régionale voire nationale
• Les projets présentant l'existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière en particulier pour les entreprises impliquées
• Les projets présentant un impact économique, social et environnemental sur le territoire régionale
• Concourant au développement des   8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat : Gardons une Cop d'avance.

Dépenses éligibles :

• Les dépenses de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui affectés au projet)
•  Les amortissements d'équipements et de matériels de recherche
•  Les travaux sous-traités

Demande en ligne
Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme de Bpifrance avant l'engagement des dépenses liées au projet.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 décembre 2025. Leur analyse sera faite sur un rythme de deux relèves annuelles réalisées fin avril et fin octobre selon le calendrier suivant :

• Mercredi 24 avril 2024 à 12h00
• Mardi 29 octobre 2024 à 12h00
• Lundi 28 avril 2025 à 12h00
• Mardi 28 octobre 2025 à 12h00