France 2030 régionalisé - Projets d'innovation

Sont éligibles : 

• Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés 
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales
• N’ayant aucun retard ou litige dans le remboursement d'aides auprès de la Région, de l'État et de Bpifrance
• Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union européenne

Pour les projets en phase de faisabilité :

L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement comprise entre 75 000 et 200 000 euros par projet correspondant à 50% maximum du montant total des dépenses éligibles pour les PME ou à 25% maximum du montant total des dépenses éligibles pour les ETI.

Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation :

L’aide régionale prend la forme d’avances récupérables comprises entre 75 000 et 500 000 euros correspondant à 50% maximum du montant total des dépenses éligibles pour les PME et à 25% maximum du montant total des dépenses éligibles pour les ETI.

Le montant minimum des dépenses éligibles présenté par projet est fixé à 150 000 euros pour les PME et 300 000 euros pour les ETI.

Pour les projets en phase de faisabilité (sur une durée de 18 mois maximum) :

• Les projets favorisant la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée
• Les projets candidats doivent notamment viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies
• Dont l’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, etc.)

Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation (sur une durée de 24 mois maximum) :

• Les projets de développement de nouveaux produits et services ou d'un projet innovant d’expérimentation industrielle contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables
• Les projets de développement expérimental et d‘innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME ou ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires)
• Les projets visant une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation

Dépenses éligibles : 

• Les dépenses de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui affectés au projet)
• Les coûts des instruments et du matériel liés directement au projet (si des instruments et/ou le matériel n'est pas utilisé durant toute la durée du projet, seuls les coûts d’amortissement. correspondant à la durée du projet seront éligibles)
• Les coûts de la recherche contractuelle, les connaissances et brevets achetés ou pris sous licence ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
• Les frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation (coûts des matériaux, fournitures et produits similaires supportés directement du fait du projet)

DEMANDE EN LIGNE

Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme de Bpifrance avant l'engagement des dépenses liées au projet.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés au fil de l'eau jusqu’au 31 décembre 2025. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.