Sud Prêt Climat

Sud Prêt Climat finance les projets permettant de renforcer a minima l’une des priorités suivantes :

• Lutte contre le changement climatique (mix énergétique et mobilité bas carbone, économies d’énergies, etc.)

• L'adaptation au changement climatique (prévention des risques d’approvisionnement, des risques climatiques, etc.)

• Les économies d’eau

• L’économie circulaire (recyclage, réparabilité, réemploi, allongement de la vie des produits, etc.)

• La prévention et le contrôle des pollutions

• La préservation ou la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

L’analyse du plan d’actions réalisée par Bpifrance permettra de déterminer dans quelle mesure l’entreprise ou son projet permet de répondre favorablement aux enjeux du Plan Climat.

Les entreprises déjà engagées sur ces sujets, Bpifrance se réserve le droit d’alléger le plan d’actions exigé dans l’instruction du dossier en cas de labellisation environnementale et/ou de réalisation d'un diagnostic (énergétique / environnemental), effectués préalablement à la demande de prêt.

Pour les demandes de prêts inférieurs ou égaux à 50 000 €, le plan d’action est également allégé mais l’entreprise est tenue de réaliser l'Autodiag Climatomètre intégré à la plateforme de demande de Bpifrance.

Sont éligibles :

• Les besoins en fonds de roulement  liés à un projet de développement de l'entreprise en relation avec la transition énergétique, écologique et/ou l’économie circulaire

• Les investissements immatériels, les coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), de recrutement, de formation, de frais de prospection, les dépenses de publicité, etc.

Sont exclus :

• Les opérations relatives au financement de la création (entreprises de moins d’un an d’ancienneté)

• Les investissements immobiliers et mobiliers, les acquisitions de titres ou de fonds de commerce

• Les programmes de transmission (y compris croissance externe) et de restructuration financière

• Les opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.)

• La substitution de dettes et remboursement d’encours existants ou comptes courants

Compris entre 10 000 € et 300 000 €, Sud Prêt Climat est un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché et ne pouvant être inférieur à 0,20%.

Intervenant en qualité de produit de cofinancement, un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 € attribués si 50 000 € investis par des fonds privés). 
Ce co-financement ne peut prendre la forme d’une aide directe. 

Pour les prêts inférieurs ou égaux à 50 000 € :  Le montant du Prêt est inférieur ou égal à 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise emprunteuse, en prenant comme référence le chiffre d’affaires maximum enregistré entre l’année 2019 et l’année 2020. 
Un endettement bancaire est obligatoire d'une durée minimum de 3 ans et dont le montant de l'encours devra être au moins égal à 50% du montant de Sud Prêt Climat.

Pour les prêts supérieurs à 50 000 € : Le montant du prêt est inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse.
Le cofinancement est obligatoire et doit porter sur le même programme d'investissement réalisé depuis moins de 6 mois et être d’un montant au moins équivalent. 
Il peut prendre la forme soit :
d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
d’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions, etc.)
d’un concours bancaire dont  la durée sera de 3 ans minimum pour des prêts de 5 ans ou de 5 ans minimum pour des prêts de 7 ans

Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en  garantie de Bpifrance.

Durée de Sud Prêt Climat : 
5 ans dont un différé d’amortissement en capital de 1 an
7 ans dont un différé d’amortissement en capital de 2 ans

Déterminé selon les besoins et les capacités de remboursement de l’entreprise, aucune garantie personnelle ou sûreté réelle n’est exigée.