CEDRE Ambition

Sont éligibles : 

• Les entreprises en croissance inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE) répondant à la définition européenne de la PME à savoir : un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€.
  ou
• Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations(RNA)
• Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
• De plus de 2 ans d’existence et comptant au moins 2 actifs à la date de la candidature
• Porteuses d’un projet de développement créateur d’emplois et engagées dans une démarche de performance globale Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ambitieuse, notamment sur le plan environnemental
• Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)

Sont exclus : 

• Les entreprises relevant du régime de la micro-entreprise
• Les structures associées à des réseaux d'accompagnement ou des fédérations
• Les bureaux d’étude et cabinets de conseil spécialisés dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la transition écologique ou le développement durable
• Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche

L'aide régionale prend la forme d’une accompagnement pris en charge à 100% par la Région. L’Equivalent Subvention Brute (ESB) est estimé à 9 500 euros sur la base du régime de minimis.

Un expert RSE retenu par la Région réalise, dans un premier temps, un état des lieux des pratiques de l’entreprise permettant d’identifier les enjeux, les points forts et les axes d’amélioration au regard des 3 volets de la RSE : social, sociétal et environnemental.

L’expert accompagne, dans un second temps, l'entreprise et son équipe à identifier les domaines d’actions présentant un enjeu pour la croissance de l’entreprise et élaborer un plan d’actions sur 3 ans pour améliorer la performance globale de l’activité.

Un travail spécifique est réalisé sur le volet environnemental afin d’évaluer l’impact environnemental de l’activité de l'entreprise, identifier les enjeux à moyens termes et déterminer les pistes d’amélioration à mettre en place dans les 3 années du parcours pour amener l’entreprise à une véritable transition écologique.

L’entrée dans le dispositif permet notamment aux entreprises retenues de bénéficier : 

• D’un accompagnement par un expert à l’élaboration d’un plan d’actions de 3 ans portant sur la RSE et la transition écologique
• D’un suivi semestriel par l’expert tout au long du parcours avec une orientation vers des dispositifs d’aides adaptés
• D’une animation collective visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques, la collaboration et la coopération entre pairs
• D’une possible subvention en investissement comprise entre 10 000 et 100 000 euros post accompagnement pour soutenir les entreprises retenues à la mise en œuvre de leur plan d’actions défini lors de l'accompagnement sur le champ de la transition écologique et/ou de la RSE

Les projets sont examinés par un comité interne de la Région Sud qui formule un avis technique sur la base de critères de sélection. Des avis externes peuvent être sollicités en parallèle auprès des partenaires de la Région.

Les structures candidates sont notées en fonction : 

De la solidité du projet de développement (note sur 12) : 

• Modèle économique et financier passé (note sur 3)
• Formalisation et cohérence de la stratégie de développement (note sur 3)
• Potentiel de création de 2 emplois sur 3 ans (note sur 3)
• Stratégie de développement (note sur 3)

Des enjeux de l’accompagnement RSE et transition écologique (note sur 12) : 

• Enjeux territoriaux et filière (note sur 6)
• Niveau d’ambition de l’entreprise en RSE et transition écologique (note sur 6)

Les candidats obtenant moins de 6 sur l’un ou l’autre des deux groupes de critères ne pourront pas être validées techniquement.

Si le candidat a déjà participé à d’autres dispositifs d’accompagnement en matière de RSE et de transition écologique, elle devra expliciter la complémentarité de son projet dans le cadre du dispositif CEDRE Ambition par rapport aux actions déjà menées.

Demande en ligne 

Chaque dossier de demande de subvention doit être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale.

Le candidat doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention.

Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé. Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires doit obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

En complément, il est demandé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme reseau-preci.org pour participer à la diffusion des bonnes pratiques de la RSE et de la transition écologique.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.