CEDRE Investissement

Sont éligibles :

• Les entreprises inscrites au  Registre Nationale des Entreprises (RNE)
  ou
• Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)
• Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition
• Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)

Pour les structures accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas : 

• Les entreprises et associations réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)
• N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE 

Pour les structures accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Ambition : 

• Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€
• De plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan
• Ayant présenté leur plan d’actions au comité d’intégration et participé activement à la communauté CEDRE (minimum 2 réunions par an)
• Assidues lors de leur parcours d'accompagnement et des éventuels suivis

Pour les entreprises CEDRE Premiers pas : 

L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire d'investissement de 7 000 euros pour un montant minimum des dépenses éligibles de 10 000 euros HT.

Pour les entreprises CEDRE Ambition : 

L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement comprise entre 10 000 et 100 000 euros correspondant à 70% du montant total des dépenses éligibles.

Sont éligibles les projets d'investissement durables, cohérents avec les préconisations des accompagnements CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.

A titre d'exemple (non exhaustif) :

• Les équipements économes en ressources
• Les équipements permettant un meilleur tri des déchets ou de l’incorporation de matières premières secondaires
• Les équipements de vrac
• Les équipements favorisant l'efficacité énergétique (machines moins énergivores, éclairage plus performant, isolation)
• Les logiciels et travaux permettant la réalisation d’économies d’eau
• Les études préalables à des investissements
• Les aménagements permettant de meilleures conditions de travail

Le matériel d’occasion est également éligible s’il est au prix du marché de l’occasion et sur présentation d'une attestation d’achat accompagnée de la facture initiale.

Sont exclus : 

• Les travaux d'extensions et de construction de bâtiments, de voirie, etc.
• Les travaux d’aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie ou d’eau avec des précisions sur les économies attendues et dans ce cadre les acquisitions et installations de climatisations (pompes à chaleur air-air) sont exclues
• L'acquisition de terrains ou de bâtiments
• Les acquisitions effectuées par crédit-bail
• L'équipement informatique
• Les abonnements mensuels pour des licences
• Les dépenses de R&D ou développement expérimental
• Les autres dépenses pouvant déjà bénéficier d’un autre financement de la Région.

Les investissements portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge ou encore les projets liés au solaire thermique collectif sont également exclus. Des dispositifs spécifiques sont mobilisables

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Demande en ligne

Chaque dossier de demande de subvention doit être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention.

Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé. Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires doit obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

La subvention est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.