Les filières de Réemploi, de Réparation et de Réutilisation
Aides
- Environnement
- Se développer
- Se diversifier, innover
Réemploi
Développer les activités de réemploi, de réutilisation et de réparation des produits, matériels et équipements afin de leur donner une seconde vie : matériauthèques, recycleries, ressourceries, sites de récupération, plateformes numériques de réemploi…
La réduction des emballages et contenants à usage unique
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020 stipule la fin des emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Cette aide vise à soutenir les projets d’animation visant à structurer un écosystème du ré emploi des emballages sur un territoire, les projets d’études, les projets d’investissements permettant le réemploi des emballages et des contenants, ceux-ci devant être recyclables en fin de vie.
Etudes
Etudier ou expérimenter sur un territoire ou sur un secteur d’activité, une solution de réemploi des emballages afin de s’assurer de la viabilité technico économique de la démarche.
Investissement
Permettre aux porteurs de projets d’acquérir le matériel, les équipements et les installations nécessaires au développement d’emballages ou de contenants ré employables.
- Les EPCI, syndicats de collecte et de traitement de déchets,
- Les entreprises et les associations, fédérations de professionnels, syndicats professionnels, établissements publics qui portent un projet d’économie circulaire.
Réemploi
Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :
Les recycleries, ressourceries, matériauthèque et site de réparation :
- Taux d’aide maximum de 60% des dépenses éligibles ;
- Plafond d’aide de 100 000 €.
La création de plateformes numériques de réemploi permettant le partage d’équipements et de matériels entre acteurs économiques de la filière ciblée à vocation régionale, notamment sur des filières à développer :
- Taux d’aide maximum de 60% des dépenses éligibles ;
- Plafond d’aide de 50 000 €.
Réduction des emballages et contenants à usage unique
Etudes
Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :
- Taux d’aide maximum de 80 % des dépenses éligibles ;
- Plafond d’aide 100 000 €.
Investissement
Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :
- Taux d’aide maximum de 80% des dépenses éligibles ;
- Plafond d’aide 200 000 €.
Une demande d'aide doit au préalable être déposée auprès du fond économie circulaire de l'Ademe délégué à la Région.
Réemploi
L’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :
- Etudes de faisabilité ;
- Travaux d’aménagements ;
- Matériels, équipements.
Ne sont pas éligibles, notamment :
- Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
- Moyens de collecte et véhicules
- Charges fixes de fonctionnement ;
- Projet portant majoritairement sur la valorisation des invendus.
Conditions
- Les projets devront permettre de traiter un volume et/ou tonnage de produits proposés au réemploi en ayant un impact significatif sur le territoire.
- Le porteur devra démontrer la viabilité de son modèle économique.
- Les porteurs privés doivent créer un comité de pilotage et de suivi du projet se réunissant a minima une fois par an et y associer la Région.
Réduction des emballages et contenants à usage unique
Etudes
L’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, hors charges fixes de fonctionnement et dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :
- Prestation de coordination interne de suivi de projet à condition que cette dépense reste minoritaire ;
- Prestation de service externe ;
- Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet.
Ne sont pas éligibles, notamment :
- Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
- Véhicules.
Conditions
- L’expérimentation devra démontrer l’impact sur l’éco système local, l’impact sur le territoire, la filière, le partenariat et démontrer la viabilité du modèle économique.
- Les porteurs privés doivent créer un comité de pilotage et de suivi du projet se réunissant a minima une fois par an et y associer la Région
Investissements
L’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, hors charges fixes de fonctionnement et dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :
- Prestation de coordination interne de suivi de projet à condition que cette dépense reste minoritaire ;
- Prestation de service externe ;
- Unité de lavage ;
- Achat d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet.
Ne sont pas éligibles, notamment :
- Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
- Moyens de collecte et véhicules.
Conditions
- Les projets devront identifier le volume et/ou tonnage d’emballages plastiques évités (dans la logique d’approvisionnement et de la mise en vente), mais également l’impact sur le territoire, la filière, le partenariat et démontrer la viabilité du modèle économique.
- Les porteurs privés doivent créer un comité de pilotage et de suivi du projet se réunissant a minima une fois par an et y associer la Région.
- Le porteur de projet devra indiquer l’impact environnemental des installations créées en termes de pollutions, de consommation d’énergie, de consommation en eau, de consommation foncière.
Une demande d'aide doit au préalable être déposée auprès du fond économie circulaire de l'Ademe délégué à la Région à l'adresse planregionaldechets@maregionsud.fr