Prêt Action Climat
- Economies d'énergie, énergies renouvelables
- Transports, véhicules propres
- Mettre en place un management environnemental - RSE
- Gestion des déchets et économie circulaire
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Accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.
TPE et PME :
- immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM ;
- de plus de 3 ans et en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles ;
- auto-entrepreneurs.
Prêt :
- compris entre10 000 € et 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire ;
- d'une durée modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.
- linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus ;
- à taux fixe ;
- frais de dossier : 150 € TTC
- avec assurance emprunteur obligatoire ;
- sans sûreté ni retenue de garantie.
Un seul prêt peut être accordé par entreprise.
Projets de transition écologique et énergétique.
Financeurs
Bpifrance
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