Etape 2 : la transition écologique levier de développement de mon entreprise - j'agis

Aide à la décision

Le bois-énergie désigne l’utilisation du bois à des fins énergétiques pour produire de la chaleur et de l’électricité après transformation des principales formes sous lesquelles le bois énergie peut être employé (la bûche, la plaquette forestière et le granulé). 

Les études de faisabilité peuvent être soutenues si elles sont réalisées par un bureau d’études disposant d'une demande de qualification ou de certification RGE études en cours de validité. Pour trouver un professionnel au plus proche de chez vous, consultez l'annuaire des professionnels RGE - France Rénov'. 

Le taux d’intervention régional pour les entreprises représente 50% des dépenses éligibles.

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Aide à l'installation

L’investissement bois éligible intègre les coûts liés à l'ingénierie, aux travaux portant sur l'installation bois (équipement, génie civil et VRD liés à la chaufferie et au stockage, la chaudière d’appoint), au comptage obligatoire et au matériel de suivi de l'installation.

L'aide à l’installation n’est possible que si elle entre dans les exigences règlementaires thermiques. Le dispositif ne permet pas de financer une mise en conformité.

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Approvisionnement des chaufferies

Etudes de faisabilité plateformes bois énergie/biomasse et production bois granulés

Les bâtiments devront présenter des conditions d’exploitation optimisées (hauteur minimale entre l’avancée de toiture et sol fini supérieure ou égale à 6 m, site présentant une durée d’ensoleillement d’au minimum 3 h par jour).

Aides aux plateformes bois-énergie (stockage et séchage de plaquettes) / biomasse et aux productions de granulés

L’aide aux projets sera proposée à hauteur de 50% maximum du montant éligible et dépendra du seuil critique d’aides nécessaires à la réalisation du projet. Un modèle économique sera donc exigé.

Aides aux équipements de collecte, broyage, stockage et manutention

Dans le cadre d’un réseau local ou régional d’approvisionnement organisé, des aides au cas par cas sont possibles dans
la mesure où les équipements sont prioritairement dédiés à la gestion d’un approvisionnement issu à minima de 70% d’origine forestière. Cet approvisionnement pourra être complétés par des gisements d’origine paysagère ou agricole.

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