Travaux de récupération de chaleur fatale
Aides
- Environnement
- Aménagement du territoire
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :
- Chaleur de récupération (chaleur "fatale" issue notamment des eaux usées ou des process industriels)
Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale,
sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.
L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.
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Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Subvention jusqu'à 45% du montant des travaux.
- Respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment ;
- Installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
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Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :
- pour la métropole Aix-Marseille-Provence : contacter M. Hugo Morel : hugo.morel@ampmetropole.fr
- pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : z.soussan-rabette@ville-arles.fr
- pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : f.gaborit@sde04.fr
- pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : nicolas.ferrand@hautes-alpes.fr
- pour le département des Alpes-Maritimes : M. Fabrice Faynet : capther06@departement06.fr
- pour le département du Var : M. Edmond Deslongchamps : edmond.deslongchamps@symielecvar.fr
- pour le département du Vaucluse : M. Léonard Ricolleau : lricolleau@sev84.fr
Concernant la demande de subventions, les contacts des chargées de missions régionales sont les suivants :
- Mme. Alix Roussaly : aroussaly@maregionsud.fr
- Mme. Catherine Ramos : cramos@maregionsud.fr
Financeurs
Région sud
Contact
Catherine Ramos : cramos@maregionsud.fr