Plan solaire : Smart PV en soutien de l'autoconsommation photovoltaïque
Aides
- Aménagement du territoire
- Environnement
Le dispositif SMART PV s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par :
- une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux ;
- une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique (installation photovoltaïque + réseau électrique interne + réseau de distribution) ;
- une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée à la production photovoltaïque locale.
Sont éligibles au dispositif SMART PV toutes personnes morales publiques et privées, dont :
- les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP)
- les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
- les entreprises de tout statut (sauf les entreprises individuelles et structures équivalentes)
- les bailleurs sociaux
- les copropriétés ou leur syndic
- les associations
Aide à la réalisation/l'investissement
- Autoconsommation individuelle :
- Collectivités de moins de 3000 habitants : 20%
- Etablissements de santé : 20%
- Autres : 15%
- Autoconsommation collective patrimoniale :
- Collectivités de moins de 3000 habitants : 25%
- Autres : 20%
- Autoconsommation collective mixte/ouverte :
- Collectivités de moins de 3000 habitants : 30%
- Autres : 25%
Plafonnement de l’aide
- Autoconsommation individuelle : 100 000 €
- Autoconsommation collective : 130 000 €
Bonus de 10 k€ possible pour les projets d’autoconsommation prévoyant de réaliser en même temps que l’installation photovoltaïque une nouvelle installation solaire thermique (partage de la surface solarisable)
Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions supplémentaires : plafonnement de l’assiette éligible en fonction du mode d’intégration par ratio en €/Wc ; décote du taux d’aide en fonction de la part de chauffage électrique ou d’aérothermie, etc.
- Seuil de 10 kWc, taux d’autoconsommation > 80%, taux de couverture > 10%
- 3 aspects à renseigner :
- Configuration énergétique ;
- Analyse économique ;
- Montage juridico-financier (formulaire technique téléchargeable sur le compte de dépôt en ligne – voir section « Comment faire sa demande »).
- TRB avec subvention(s) entre 6 et 15 ans
- Qualification professionnelle : entreprise de travaux qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le photovoltaïque
Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions dérogatoires, les coûts, les matériels éligibles et inéligibles, ainsi que le type de projets inéligibles, et autres détails.
Cliquer sur le bouton « Je fais ma demande » en haut à droite de la page.
S’il existe déjà un compte au nom de la structure candidate, il suffit d’accéder à ce compte et ne surtout pas en créer un autre, sinon il faut le créer.
Dès lors, après avoir sélectionné le téléservice PLAN SOLAIRE – INVESTISSEMENT, suivre les instructions, renseigner notamment les différents champs et formulaires et déposer les pièces demandées.
L’objet du dossier doit être précédé de la mention « Smart PV : [objet de l’opération] ».
Financeurs
Région sud
Liens à consulter
Contact
Monsieur Jocelyn Espéron : jesperon@maregionsud.fr ;
en cas d’absence, Monsieur Gaëtan Burle : gburle@maregionsud.fr