Etape 3 : la transition écologique au cœur de mon modèle d'entreprise - je transforme
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
Pour assurer la mise en œuvre opérationnelle de la planification régionale des déchets, la Région Sud s'engage à accompagner le territoire vers une économie circulaire, économe en ressources au travers d'une gamme de dispositifs adaptés :
Soutien à la prévention et à la tarification incitative
Soutien aux équipements et filières de valorisation des déchets
Tri à la source et valorisation des biodéchets
Aides régionales aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets
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AAP Filidéchet
L'appel à projets Filidéchet a pour objectif de promouvoir des projets innovants et expérimentaux, présentant un fort potentiel de reproductibilité et concourant de façon concrète aux objectifs suivants : faire de la prévention et de la valorisation des déchets une ressource pour les territoires, favoriser l’économie circulaire, optimiser la valorisation, réduire la quantité de déchets destinés au stockage et à l’incinération, favoriser le développement économique, social et environnemental autour de nouvelles activités liées à la valorisation matière des déchets.
AAP EN COURS DE RENOUVELLEMENT
AAP Zéro Déchet Plastique
Dans le cadre de son Plan climat Une COP d’avance, la Région s’est engagée à préserver son patrimoine naturel et protéger la biodiversité. La démarche régionale « Zéro déchet plastique » est déployée autour de trois axes complémentaires :
La charte d’engagement Zéro déchet plastique à destination des collectivités, entreprises, établissements scolaires et les associations, parcs naturels et syndicats de rivière. Cette charte, qui balise les actions en faveur d’un changement de comportement, est animée par l’Agence régionale pour l’environnement-Agence régionale de la biodiversité et l’environnement (ARBE).
La plateforme et le réseau ReMed Zéro Plastique, soutenus par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et animés par l’association MerTerre, ReMed, est le premier réseau régional de collecteurs de déchets sauvages. Il a pour vocation de mettre en lien toutes les parties prenantes et de partager les bonnes pratiques, les outils et les données scientifiques. 148 structures sont déjà engagées.
L’Appel à projets Ensemble, pour une nature zéro déchet plastique, pour financer l’innovation, expérimenter, tracer de nouveaux chemins. Mené par le SECD l'appel à projets régional "Ensemble pour une nature zéro déchet plastique protection de la mer Méditerranée et préservation des milieux naturels contre les déchets plastiques".
AAP EN COURS DE RENOUVELLEMENT
Sylviculture
Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice environnemental (aménités de la forêt).
Dans certains cas, des travaux sylvicoles peuvent être nécessaires à l’accomplissement du cycle de production et justifier des financements incitatifs ciblés sur les interventions les plus pertinentes.
La mise en évidence d’itinéraires de travaux sylvicoles prioritaires répond à ce besoin.
Plantations en forêt
Ce dispositif est complémentaire au cadre d’intervention relatif au soutien à la sylviculture des essences à potentiel de valorisation bois d’oeuvre.
L’objectif est d’accompagner financièrement l’achat de plants et les investissements liés à des plantations en forêt lorsque la régénération naturelle rencontre des difficultés à se mettre en place et dans le cas de dépérissement dû au changement climatique.
Cette aide concerne en priorité les essences suivantes : Mélèze, chêne liège, cèdre de l’Atlas mais les autres espèces emblématiques de la Région pourront être retenues dans certains cas particuliers.
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Favoriser la gestion durable forestière
La gestion durable est certifiée par la réalisation de documents de gestion. 47% de la forêt régionale est planifiée par des Plans simples de gestion ou documents d’aménagement mis en oeuvre par l’Office national des forêts.
Elle garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes sans causer de préjudices à d'autres écosystèmes.
Le regroupement des petits propriétaires forestiers privés, permet une gestion concertée pérenne à l’échelle de petits massifs forestiers.
La gestion des coupes et des travaux réalisés dans les forêts publiques et privées sont encadrés par des documents de gestion.
Développer et promouvoir le bois d'œuvre
La forêt et ses écosystèmes se constituent ou se reconstituent dans la durée car le bois est une ressource renouvelable, mais lente à se régénérer. Il convient donc d’accorder une grande place à la qualité et à la rigueur d’un suivi à long terme dans les activités de sylviculture et d’exploitation forestière.
Constitué de grumes destinées au sciage, déroulage, tranchage et autres usages, le bois d’oeuvre est utilisé après transformation en menuiserie, charpente, caisserie, ameublement.
Intensifier la mobilisation des bois
Les fonctions de la forêt ne sont pas seulement paysagères et de loisir, mais également économiques de production : bois d’oeuvre, d’industrie et bois énergie.
Afin d’augmenter et d’améliorer la mobilisation de bois en réponse à l’évolution à la hausse de la demande, notamment liée à la mise en production des deux centrales à biomasse (Sylviana et Uniper), il est nécessaire de :
Améliorer les conditions de récolte en soutenant les aménagements indispensables à la mobilisation du bois ;
Lever les freins à la mobilisation en encourageant le développement de techniques nouvelles ou insuffisamment utilisées ;
Favoriser la mobilisation conjointe des bois des forêts publiques et privées ainsi que la massification ;
Encourager les diverses formes de regroupement des petites propriétés privées ;
Favoriser la mise en gestion de forêts présentant un potentiel de récolte de bois non mobilisés.
Dynamiser la valorisation des produits
Les dynamiques de valorisation et de développement de produits bois transformés doivent être encouragées :
Les systèmes de traçabilité des bois également appelés systèmes de chaîne de contrôle, en particulier en rapport avec la certification sont utilisés pour fournir des informations sur l’acheminement des bois de la forêt aux consommateurs, en passant par le stockage et le transport, et pour vérifier que la matière première des produits bois provient de sources légales, durables ou acceptables à d’autres égards ;
La traçabilité entre chaque entreprise de la chaîne de transformation permet ainsi d’apporter au consommateur une information claire sur l’origine des matériaux.
Moderniser et développer les outils d'exploitation forestière et de transformation du bois
Afin de favoriser le développement et la structuration de la filière bois et ainsi participer à l’essor économique, notamment dans les zones rurales et de montagne, la Région, apporte son soutien aux entreprises qui modernisent leur outil de production et accroissent ainsi leur compétitivité.
Aide à la décision
Le bois-énergie désigne l’utilisation du bois à des fins énergétiques pour produire de la chaleur et de l’électricité après transformation des principales formes sous lesquelles le bois énergie peut être employé (la bûche, la plaquette forestière et le granulé).
Les études de faisabilité peuvent être soutenues si elles sont réalisées par un bureau d’études disposant d'une demande de qualification ou de certification RGE études en cours de validité. Pour trouver un professionnel au plus proche de chez vous, consultez l'annuaire des professionnels RGE - France Rénov'.
Le taux d’intervention régional pour les entreprises représente 50% des dépenses éligibles.
ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION BOIS ENERGIE (Partie 4.0) (pdf - 774 Ki) (pdf - 774 Ko)
Aide à l'installation
L’investissement bois éligible intègre les coûts liés à l'ingénierie, aux travaux portant sur l'installation bois (équipement, génie civil et VRD liés à la chaufferie et au stockage, la chaudière d’appoint), au comptage obligatoire et au matériel de suivi de l'installation.
L'aide à l’installation n’est possible que si elle entre dans les exigences règlementaires thermiques. Le dispositif ne permet pas de financer une mise en conformité.
ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION BOIS ENERGIE (Partie 5.0) (pdf - 774 Ki) (pdf - 774 Ko)
Approvisionnement des chaufferies
Etudes de faisabilité plateformes bois énergie/biomasse et production bois granulés
Les bâtiments devront présenter des conditions d’exploitation optimisées (hauteur minimale entre l’avancée de toiture et sol fini supérieure ou égale à 6 m, site présentant une durée d’ensoleillement d’au minimum 3 h par jour).
Aides aux plateformes bois-énergie (stockage et séchage de plaquettes) / biomasse et aux productions de granulés
L’aide aux projets sera proposée à hauteur de 50% maximum du montant éligible et dépendra du seuil critique d’aides nécessaires à la réalisation du projet. Un modèle économique sera donc exigé.
Aides aux équipements de collecte, broyage, stockage et manutention
Dans le cadre d’un réseau local ou régional d’approvisionnement organisé, des aides au cas par cas sont possibles dans
la mesure où les équipements sont prioritairement dédiés à la gestion d’un approvisionnement issu à minima de 70% d’origine forestière. Cet approvisionnement pourra être complétés par des gisements d’origine paysagère ou agricole.
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Soutien aux actions de sensibilisation, d'accompagnement et d'animation du territoire sur la thématique des carburants alternatifs
L’organisation d’événements et d’actions d’animation territoriale participant à l’accompagnement et à la sensibilisation des acteurs locaux est un point important pour accélérer la transition vers une mobilité décarbonée. Le soutien se fixe deux objectifs :
Construire une nouvelle culture commune autour de ces carburants alternatifs, de leurs avantages économiques, sociaux et environnementaux, de leurs limites et de leurs contraintes de déploiement ;
Faire émerger des intérêts d’acteurs pour construire des projets.
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Contact : Franck FERRIZ
Soutien au déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
L’objectif de la Région est de poursuivre le maillage du territoire en répondant aux besoins des usagers mais aussi d’orienter la recharge de véhicules électriques sur des lieux qui lui paraissent particulièrement en cohérence avec la stratégie énergétique régionale.
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Contact : Franck FERRIZ
Appel à projets - Soutien au déploiement de stations GNV – MOBIGAZ
Le présent AAP vise à financer des projets favorisant l’émergence sur le territoire régional de stations d’avitaillement d’accès public distribuant du Gaz Naturel Véhicules (GNV) et du BioGNV (GNV d’origine renouvelable certifié par le dispositif français des Garanties d’Origine). Ces stations seront équipées pour assurer un avitaillement rapide à tout véhicule dont les poids lourds (débit de compression > 600NM3/H). Par la suite, le terme de « station GNV/BioGNV » désignera cette solution particulière d’avitaillement.
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Contact : Franck FERRIZ
Soutien aux projets innovants couplant production et distribution locale de carburants alternatifs
En lien avec la dynamique Flexgrid13 visant à faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur une région pionnière des réseaux intelligents, la Région soutient le couplage de la recharge de véhicules électriques avec des énergies renouvelables produites localement. Ce volet établit également un lien fort avec le Plan Solaire régional et les projets d’autoconsommation qui peuvent être soutenus.
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Contact : Franck FERRIZ
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