Écologie Industrielle et Territoriale (EIT)

Les porteurs de projets éligibles peuvent être :

• Des groupements d’entreprises : fédérations d’entreprises, les chambres consulaires, les associations de zones d’activités et autres organismes représentant les entreprises ou animant des réseaux d’entreprises (clusters, pôles de compétitivité…). Il est ouvert à tous les secteurs professionnels.
• Des acteurs publics : les collectivités territoriales* compétentes en matière de collecte de déchets et de développement économique, syndicats ou territoires de projets : Pays, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural…et établissements publics
  
  *Les collectivités accompagnées par l’ADEME dans le cadre du dispositif « territoires engagés transition écologique » souhaitant se positionner sur le présent appel à projets devront préciser l’articulation ainsi que la complémentarité des projets.

Les projets éligibles devront se dérouler sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les projets, les entités porteuses ainsi que leurs éventuels partenaires devront être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pilier de l'économie circulaire, l'écologie industrielle et territoriale (EIT) vise à optimiser les ressources sur notre territoire, via une approche qui s'inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels. En effet, l’EIT s’appuie sur des synergies interentreprises à l’échelle locale. Déjà près de 30 démarches EIT en cours sur notre territoire participent au réseau des acteurs régionaux de l'écologie industrielle et territoriale pour accélérer la transformation de notre économie.

Le présent appel à projets vise à soutenir de manière adaptée chacune des phases qui rythment la vie d’une démarche EIT et à promouvoir l’expérimentation de nouvelles approches et/ou méthodes et/ou outils. Ainsi, trois types d’accompagnements sont proposés :

• Volet 1 : Accompagnement de démarche en phase d’émergence et de structuration
• Volet 2 : Accompagnement de démarche en phase de déploiement et/ou de consolidation
• Volet 3 : Soutien à la mise en œuvre de projets innovants et expérimentaux
   

La participation financière, constituée d’aides de l’ADEME et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera pour chacun des volets décrits ci-dessous, une subvention globale publique de fonctionnement qui devra respecter les systèmes d’aides propres à chaque financeur ainsi que les règles communautaires et nationales d’intensités maximales et de cumuls des aides publiques.

L’aide de la Région est soumise au respect des modalités de calcul et de versement d’une subvention pour action spécifique de fonctionnement décrites dans son règlement financier en vigueur à la date du dépôt de la demande de subvention.

L’aide de l’ADEME sera apportée dans le respect des modalités d’attribution des subventions votées par son Conseil d’administration en vigueur à la date de la notification de l’octroi de l’aide.
Les partenaires du présent appel à projets se réservent le droit de modifier leurs critères d’intervention à tout moment.

Les charges de personnels statutaire de la fonction publique ne sont pas éligibles.

Il appartient au comité technique du présent appel à projets qui réunit l’ADEME et la Région d’apprécier l’éligibilité ou non d’un dossier en fonction de son intérêt régional et/ou de son potentiel. Il se tiendra entre la date de dépôt de candidature et de dépôt de la subvention. Les critères de sélection des projets sont définis pour chaque volet de l’appel à projets.

Le comité de sélection rend un avis sur les candidatures.
Les projets sont soumis à l'approbation de l’Assemblée plénière ou la Commission permanente.

Critères d’appréciation :
Motivation des porteurs de projets et des parties prenantes (quantité et qualité des partenariats, phases de préparation déjà réalisées, investissement prévisionnel des porteurs…)

• Opportunité à lancer une démarche EIT, des enjeux et de l’intérêt à agir (impacts économiques et environnementaux, quantité et qualité des partenariats, nombre d’entreprises potentiellement concernées, présence d’activités mettant en œuvre la transformation de matière …)
• Qualité rédactionnelle du dossier et clarté de la candidature
• Objectifs visés (nombre/diversité des acteurs identifiés, potentiel de synergies, potentiel en termes de gains environnementaux/économiques…)

Préalablement au dépôt formel de la demande de subvention, les candidats enverront une note de candidature (trame en annexe) présentant le projet avec le budget prévisionnel.

Cette note est à envoyer avant les dates limites de dépôt fixées dans le tableau ci-dessus sous forme électronique à :
Région : Laurence GAUBERT – lgaubert@remove-this.maregionsud.fr
ADEME : aapeitpaca@remove-this.ademe.fr
L’objet du mail devra débuter par : « AAP-EIT».
Date limite de dépôt de la note de candidature : lundi 12 février 2024

Dépot de la demande de subvention Adéme -Région 

A l’issue de cette phase de pré-instruction, les candidats devront envoyer leur demande de subvention complète en précisant «AAP-EIT» par dépôt à chaque instance (ADEME et Conseil Régional) avant les dates fixées dans le tableau ci-dessus .

Adéme : le dossier de demande de subvention doit être déposé en ligne sur le site internet :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/ 

Conseil Régional : le dossier de demande de subvention doit être déposé en ligne sur le site internet : https://subventionsenligne.maregionsud.fr 

Les dossiers doivent être complets au moment du dépôt. Tous les documents nécessaires et les règles des subventions sont précisés dans le règlement financier en vigueur au moment de la date de dépôt de la demande de subvention . Tant que le dossier est incomplet, il ne pourra pas être présenté au vote de l’assemblée régionale.

ATTENTION : Les dépenses éligibles et susceptibles d’être prises en compte sont celles effectuées postérieurement à la date de la demande de subvention pour l’aide ADEME et postérieurement à 3 mois à compter de cette date pour la Région.

Validation du projet et vote de la demande de subvention

Lorsque la demande de subvention est complète, elle est soumise au comité de gestion CPER (Contrat de plan État-Région) et à la Commission permanente du Conseil régional, qui voteront ou non l’attribution de la subvention au candidat.

Les partenaires du présent appel à projets se réservent le droit de modifier leurs critères d’intervention à tout moment et de relancer un nouvel appel à projets.