France 2030 - Appel à projets Spatial : Développement de technologies aval pour la valorisation des données spatiales

Dans le cas d’un projet monopartenaire, le projet est porté par une PME seule.

Dans le cas d’un projet collaboratif, le projet est porté par un consortium de 5 partenaires maximum associant entreprises de toute taille (dont au moins une PME), instituts de recherche et/ou organismes de recherche. Le Chef de file du consortium est une entreprise.

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable dont le montant dépendra des bénéficiaires.

Développement de solutions technologiques  pour le secteur aval (downstream) du spatial, plus précisément pour la valorisation des données produites par des moyens spatiaux.

Ces innovations devront apporter des avancées significatives pour une grande partie des utilisateurs de la filière spatiale française,  notamment dans les domaines d’application suivants (liste non exhaustive) :

• la surveillance de l’environnement et du climat ;
• la protection de la biodiversité ;
• le suivi de la pollution, de l’occupation des sols, des zones urbaines, l’aménagement des territoires ;
• la prévention des risques naturels, la prévision et la gestion des évènements extrêmes, la résilience aux évènements extrêmes ;
• la caractérisation de l’état et la gestion durable des ressources naturelles, la gestion de l’eau douce, de l’eau  atmosphérique et l’hydrologie terrestre, le suivi et la gestion des océans ;
• l’information géospatiale, les modèles numériques de terrain de haute précision et les jumeaux numériques pour différentes zones et échelles pertinentes pour les applications ci-dessus ;
• l’intelligence économique, les analyses macroéconomiques ;
• les domaines du transport, de l’énergie, de l’assurance, des services financiers, de l’agriculture, les Smart Cities, la météo spatiale.

Le projet devra présenter une assiette totale de dépenses éligibles au moins égale à :

• 400 k€ pour un projet monopartenaire ;
• 1 M€ pour un projet collaboratif.

Dans le cas d'un projet collaboratif, l'assiette de dépenses éligibles de chaque partenaire devra être au moins égale à 400 k€ pour les entreprises et de 150 k€ pour les organismes de recherche, à défaut ces dépenses ont vocation à être prises en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.

Les projets présentés devront avoir une durée maximale de 36 mois.