Prêt Vert ADEME

Entreprises ayant bénéficié d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » (offre d’accompagnement Bpifrance) ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années.

Prêt :

• compris entre 10 000 € et 1 000 000 € ;
• d'une durée de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum ;
• sans sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
• avec retenue de garantie de 5 % du montant total du prêt, restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Les frais de dossier représentent 0,40 % du prêt.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Dépenses immatérielles, matérielles à faible valeur de gage et le besoin en fonds de roulement généré par :

• la mise en œuvre de plans d’actions faisant suite à la réalisation d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » (plan d’action à minima défini) ;
• les programmes d’investissement ayant bénéficié d’une une aide de l’ADEME obtenue au cours de 3 dernières années ;
• les autres programmes d’investissement verts, sous réserve que l’entreprise ait bénéficié d’un Diag Eco-Flux ou d’une aide de l’ADEME sur les 3 dernières années et que le programme financé réponde à des objectifs de transition écologique et énergétique.

Ce prêt devra obligatoirement être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1.