Aides et Appels à projet
Entreprises, retrouvez ici toutes les aides disponibles en France, toutes institutions confondues.
Autres exonérations, Toutes les aides
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés
Exonération de charges sociales
- Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Prêt
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)
Accompagnement
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Exonérations liées à l'activité, Financement global, Protéger ses innovations, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides, Exonérations et crédits d'impôt, Faisabilité, Développement
Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)
Allègement fiscal
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Formation du dirigeant, Toutes les aides
Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
Allègement fiscal
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Achat/modernisation de machines, équipements, Réaliser une étude, un audit, Toutes les aides
Aide à la sécurisation des débits de tabac
Subvention
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Autres exonérations, Toutes les aides
Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général
Allègement fiscal
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Renforcer la structure financière, financer la croissance, Chercher des investisseurs, Toutes les aides, Exonérations et crédits d'impôt
Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes
Allègement fiscal
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Autres exonérations, Toutes les aides
Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME
Allègement fiscal
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…